République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 20.12.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11308-A
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20 décembre 2013 -
14h
PL-11308-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Art. 127)
PL 11308
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7 novembre 2013 -
20h30
PL-11308 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)